Assemblée générale 

30 janvier 2023 – 15 :30
Crowne Plaza Hôtel
6600 Chemin Côte–de–Liesse, St–Laurent, H4T 1E3

UN VOTE SERA PRIS

—————————————————————————-
TEXTE ORIGINALE :
4.4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE
Il doit y avoir un minimum d’une (1) assemblée générale régulière par trois (3) mois, incluant
l’assemblée générale annuelle, convoquée de la même façon que l’assemblée générale
annuelle.
TEXTE PROPOSÉ :
4.4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE
Il doit y avoir un minimum d’une (1) de deux (2) assemblées générales régulières par trois (3)
mois année calendrier, incluant l’assemblée générale annuelle, convoquée de la même façon
que l’assemblée générale annuelle.
—————————————————————————————————————————–—

TEXTE ORIGINALE :
6.3 – DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des délégués et des membres des comités est de trois (3) ans, débutant le
1er juin 2021.
TEXTE PROPOSÉ :
6.3 – DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des délégués et des membres des comités est de trois (3) ans, débutant le
1er juin 2021. Le comité de négociation sera élu (1) un an avant l’expiration de la Convention
Collective.
——————————————————————————————–———————————–
TEXTE ORIGINALE :
7.3 – ÉLIGIBILITÉ
Est éligible à une charge de dirigeant ou de dirigeante, tout membre du syndicat.
Lors de la tenue d’une élection, un membre absent peut poser sa candidature à tout poste de
dirigeant, à la condition que celle–ci soit proposée lors de l’assemblée où se tiennent les mises
en candidature, par un membre muni d’une procuration signée de la main du membre absent
qui pose sa candidature.
TEXTE PROPOSÉ :
7.3 – ÉLIGIBILITÉ
Est éligible à une charge de dirigeant ou de dirigeante, tout membre du syndicat.
Lors de la tenue d’une élection, un membre absent peut poser sa candidature à tout poste de
dirigeant, à la condition que celle–ci soit proposée lors de l’assemblée où se tiennent les mises
en candidature, par un membre muni d’une procuration signée de la main du membre absent
qui pose sa candidature.
—————————————————————————————————————————–—

TEXTE ORIGINALE :
ANNEXE A : Comités
Les comités du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Rolls–Royce Canada – CSN,
conformément à l’article 5.1 des présents statuts, sont les suivants :
1. a) Comité d’atelier (4 membres) ;
2. b) Comité de santé et sécurité (4 membres) ;
3. c) Comité de retraite (3 membres) ;
4. d) Comité de négociation (5 membres, dont le président du syndicat et le vice–président
d’atelier siègent d’office).
TEXTE PROPOSÉ :
ANNEXE A : Comités
Les comités du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Rolls–Royce Canada – CSN,
conformément à l’article 5.1 des présents statuts, sont les suivants :
1. a) Comité d’atelier (4 membres) ;
2. b) Comité de santé et sécurité (4 membres) ;
3. c) Comité de retraite (3 membres) ;
4. d) Comité de négociation (5 membres, dont le président du syndicat et le vice–président
d’atelier siègent d’office).
5. e) Comité des assurances collectives du STTRRC–CSN;
—————————————————————————————————————————–—